Autres autorisations

SAGE Orge-Yvette/CLE Orge-Yvette

 
 

Enquête publique du lundi 3 juin 2013 au samedi 6 juillet 2013 inclus

Projet de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Orge-Yvette présenté par la Commission Locale de l'Eau "Orge-Yvette".

Pièces du dossier :

- Rapport de présentation

- PAGD page 1 à 76, PAGD page 77 à 97, PAGD page 98 à 110, PAGD page 111 à 122, PAGD page 123 à 130, PAGD page 131 à 138

- Réglement page 1 à 35 et page 36 à 43

- Délibérations

- Evaluation environnementale

- Avis des autorités environnementales

- Avis du préfet responsable de la procédure

- Mémoire en réponse suite aux remarques des services de l'Etat

- Mention des textes régissant l'enquête publique

Arrêté prescrivant l'ouverture d'enquête publique

Retour enquête publique :

- Rapport et conclusions de la commission d'enquête :  p 1 à p 27p 28 à p 55,  

- Annexes :

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 4,   annexe 4 bis,

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexes  9-1à  9-8

Annexe 10

Annexe 11

Annexe 13

Annexe 14

Annexe 15 (dossier d'enquête publié ci-dessus)

 
 

Documents listés dans l’article :