Mespuits ~ plan local d'urbanisme

 
 

Enquête publique du 20 mai au 24 juin 2019 inclus

Dossier de l'enquête publique concernant l'élaboration du plan local d'urbanisme

ACTES ADMINISTRATIFS

Arrêté ouverture d'enquête

Avis d'enquête

Délibération PADD 29-03-17

Délibération POS PLU 23-11-15

Désignation commissaire enquêteur

Tableau récapitulatif concertation

Délibération n° 2 11-05-18

Délibération n° 3 11-05-18

Note de présentation

RAPPORT DE PRESENTATION

Rapport

PROJET D'AMENAGEMENT & DE DEVELOPPEMENT DURABLES

PADD

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT & DE PROGRAMMATION

OAP

PLANS DE ZONAGE

Zonage commune

Zonage bourg

REGLEMENT

Règlement

ANNEXES

1 - Servitudes

Tableau des servitudes

2 - Annexes

Décision MRAe cas par cas 20-02-18

Eau E0

Eau P1

Eau P2

Carte DRAC

Réglementation parasismique

Retrait-gonflement argiles

Végétation en ville

Lettre DRAC

Rapport contrôle protection incendie

Zonage assainissement

BILAN DE LA CONCERTATION

Bilan

Avis personnes publiques associées

Avis

 
 

Documents listés dans l’article :