Aménagement.

Sénart ~ Contrat de développement territorial

 

Mise à jour du 20 septembre 2013

Enquête du vendredi 28 juin au mardi 30 juillet 2013 inclus

Projet de contrat de développement territorial "Sénart innovation logistique & éco-développement"

Avis autorité environnementale

Avis CG 77

Avis CG 91

Avis CRIF

Avis Paris métropole

Avis AIGP

Avis d'enquête

Arrêté ouverture d'enquête

PV de synthèse

Mémoire en réponse EPA

 

Conclusions commissaire enquêteur

Le dossier complet du contrat de développement territorial est consultable sur le site de l'EPA Sénart à l'adresse suivante :