Aménagement.

Saint-Sulpice-de-Favières - Projet d'aménagement et de gestion des ruissellement

 

Les enquêtes publiques auront lieu du lundi 23 janvier 2017 au jeudi 23 février 2017

Les dossiers mis à l'enquête publique :

Dossier enquête DUP

Dossier enquête parcellaire

Dossier enquête servitudes de sur-inondation

Les plans joints aux dossiers d'enquêtes :

1.ANT-APD-IDFP110167-Plan masse_V2_Planche1 Emprises à acquérir

2.ANT-APD-IDFP110167-Plan masse_V2_Planche2 Emprises à acquérir

2.ANT-APD-IDFP110167-Plan masse_V4-Planche2

3.ANT-APD-IDFP110167-Plan masse_V2_Planche3 Emprises à acquérir

3.ANT-APD-IDFP110167-Plan masse_V2-Planche3

ANT-APD-IDFP110167-Plan masse_V3_Planche2 Emprises à acquérir

ANT-APD-IDFP110167-Plan masse_V4-vue ensemble-A3

Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques

Rapport d'enquête & Conclusions motivées - DUP

Rapport d'enquête & Conclusions motivées - CESSIBILITE

Rapport d'enquête & Conclusions motivées - SERVITUDE de sur-inondation

Arrêté de DUP

Arrêté de servitude de sur-inondation