Aménagement.

Saclay ~ canalisation de transport de gaz naturel

 
 

Enquête publique unique du mardi 18 avril au samedi 20 mai 2017

Rapport commissaire enquêteur

Arrêté de DUP du 24 août 2017

Arrêté de SUP du 24 août 2017

Arrêté d'autorisation du 24 août 2017

Ouverture d'une enquête publique unique préalable à l'autorisation de construction et d'exploitation, à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saclay, au lieu-dit Rond-point du Christ