Aménagement.

Projet de modification des limites territoriales entre Bièvres et Verrières-le-Buisson

 
 

L'enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus, sur le territoire des communes de Bièvres et de Verrières-le-Buisson.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'ouverture d'enquête publique

Dossier d'enquête publique