Aménagement.

Programme d’aménagement de gestion des ruissellements - porté par la commune de Videlles

 
 

Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’intérêt général, à l’instauration d’une servitude passage et de sur-inondation nécessaires au programme d’aménagement de gestion des ruissellements sur les communes de Videlles et de Soisy-sur-École du mercredi 5 juin au lundi 8 juillet 2019 inclus.

Avis d’enquêtes publiques

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquêtes publiques

Dossier d’enquêtes publiques

Annexes :

Plans :

 
 

Documents listés dans l’article :