Aménagement.

ITTEVILLE : Projet d'aménagement du secteur LA GARENNE

 
 

Les enquêtes publiques ont lieu du mercredi 17 octobre au samedi 10 novembre 2018 inclus, soit pendant une durée de vingt-cinq jours consécutifs.

Dossier d'enquêtes publiques :

Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques

Avis d'enquêtes publiques

Rapport & conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté portant déclaration d'utilité publique