ZAC Ferme d'Orangis - Ris Orangis

 
 
 ZAC Ferme d'Orangis -  Ris Orangis

Prorogation jusqu'au 23 octobre

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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC de

l’ETUDE D'IMPACT ET de l’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZAC « FERME D’ORANGIS » A RIS-ORANGIS

Par délibération du Conseil de Communauté du 6 octobre 2015, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud (alors Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne) a initié la procédure de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite « Ferme d’Orangis » à Ris-Orangis, par la définition des objectifs et des modalités de la concertation  préalable, conformément à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme.

Conformément aux articles L.122-1 et suivants et R.122-11 du code de l'environnement, l'étude d'impact du projet de ZAC « Ferme d’Orangis », l'avis de l'autorité environnementale sur celle-ci, ainsi que l’indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements, seront mis à la disposition du public.

Selon les modalités définies par délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2017, cette mise à disposition se tiendra du 2 au 16 octobre 2017 (Prorogation jusqu'au 23 octobre):

  •    A l’Hôtel d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération, sis 500 Place des Champs-Elysées à Courcouronnes. Du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h.
  •  A la Mairie de Ris-Orangis, place du général de Gaulle à Ris-Orangis. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h, sauf le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h à 18h.

Toute personne pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Le bilan de cette mise à disposition sera ensuite dressé et présenté au Conseil de Communauté de l’Agglomération pour approbation avant toute décision ou exécution.