Consultation des projets d'arrêtés

Chasse

 
  • Un projet d'arrêté préfectoral ci-dessous concernant la saison de chasse 2017-2018, est soumis à la consultation du public du 10 au 30 juillet 2017 inclus.

  - Projet d'arrêté fixant le plan de chasse lièvre  dans le département de l'Essonne

 Vous pouvez donner votre avis par courriel sur ces différents projets d'arrêtés préfectoraux à l'adresse suivante :  ddt-consultation-chasse@essonne.gouv.fr

 ou par courrier à la DDT de l'Essonne, Service Environnement

Le projet d'arrêté sur support papier est disponible sur demande aux adresses suivantes :

  - à la Direction Départementale des Territoires - Service environnement
      boulevard de France 91012 EVRY CEDEX
      du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

  - à la Sous-Préfecture de Palaiseau
      Avenue du général de Gaulle 91120 PALAISEAU
      du lundi au vendredi de  9h à 16h
 
  - à la Sous-Préfecture d'Etampes
    4 rue Van Loo 91152 ETAMPES Cedex
    du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

  • Trois projets d'arrêtés préfectoraux ci-dessous concernant la saison de chasse 2017-2018, ont été soumis à la consultation du public du 27 mars au 18 avril 2017 inclus :
    • projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département de l'Essonne,
    •  projet d'arrêté approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2017-2018 dans le département de l'Essonne,
    • projet d'arrêté approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2017-2018 dans le département de l'Essonne,

Vous trouverez en cliquant ici le lien sur la synthèse et le bilan suite à cette consultation.

  • un arrêté préfectoral ci-dessous concernant la saison de chasse 2017-2018, a été soumis à la consultation du public du 25 avril au 16 mai 2017 inclus :
    •  Projet d'arrêté fixant le plan de chasse grand gibier dans le département de l'Essonne.

Vous trouverez en cliquant ici le lien sur la synthèse et le bilan suite à cette consultation.

  •  un arrêté préfectoral ci-dessous concernant la saison de chasse 2017-2018, a été soumis à la consultation du public du 27 avril au 18 mai 2017 inclus
    • Projet d'arrêté fixant la liste du 3ème groupe d’espèces classées nuisibles et leurs modalités de destruction dans le département de l’Essonne pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018

Vous trouverez en cliquant ici le lien sur la synthèse et le bilan suite à cette consultation.

  •  un arrêté préfectoral ci-dessous concernant la saison de chasse 2017-2018, a été soumis à la consultation du public du 29 mai au 11 juin 2017 inclus :
    • Projet d'arrêté portant interdiction de piégeage du Castor d'Europe sur le territoire de certaines communes du département de l’Essonne

Vous trouverez en cliquant ici le lien sur la synthèse et le bilan suite à cette consultation.