Consultation des projets d'arrêtés

Chasse

 
 
  • Un projet d'arrêté préfectoral ci-dessous concernant la saison de chasse 2017-2018, a été soumis à la consultation du public du 10 au 30 juillet 2017 inclus.
    • Projet d'arrêté fixant le plan de chasse lièvre dans le département de l'Essonne

Vous trouverez en cliquant ici le lien sur la synthèse et le bilan suite à cette consultation.

  •  Trois projets d'arrêtés préfectoraux ci-dessous concernant la saison de chasse 2017-2018, ont été soumis à la consultation du public du 27 mars au 18 avril 2017 inclus :
    • projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département de l'Essonne,
    •  projet d'arrêté approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2017-2018 dans le département de l'Essonne,
    • projet d'arrêté approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2017-2018 dans le département de l'Essonne,

Vous trouverez en cliquant ici le lien sur la synthèse et le bilan suite à cette consultation.

  • un arrêté préfectoral ci-dessous concernant la saison de chasse 2017-2018, a été soumis à la consultation du public du 25 avril au 16 mai 2017 inclus :
    •  Projet d'arrêté fixant le plan de chasse grand gibier dans le département de l'Essonne.

Vous trouverez en cliquant ici le lien sur la synthèse et le bilan suite à cette consultation.

  •  un arrêté préfectoral ci-dessous concernant la saison de chasse 2017-2018, a été soumis à la consultation du public du 27 avril au 18 mai 2017 inclus
    • Projet d'arrêté fixant la liste du 3ème groupe d’espèces classées nuisibles et leurs modalités de destruction dans le département de l’Essonne pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018

Vous trouverez en cliquant ici le lien sur la synthèse et le bilan suite à cette consultation.

  •  un arrêté préfectoral ci-dessous concernant la saison de chasse 2017-2018, a été soumis à la consultation du public du 29 mai au 11 juin 2017 inclus :
    • Projet d'arrêté portant interdiction de piégeage du Castor d'Europe sur le territoire de certaines communes du département de l’Essonne

Vous trouverez en cliquant ici le lien sur la synthèse et le bilan suite à cette consultation.