Appels à projets

Appel à projet : accessibilité 2013

 
 

mis à jour le 26/08/2013

Recueil de belles pratiques et bons usages en matière d'accessibilité de la Cité.

Appel à projet : dépôt des dossiers  entre le 1er mars et le 15 mai 2013

La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie  et la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement  renouvellent  leur appel à projet « Recueil 2013 des belles pratiques et des bons  usages en matière d'accessibilité de la cité ». Ce recueil valorisera  les réalisations exemplaires, qui dans l’esprit de la loi du 11 février  2005, améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens.

Visuel belles pratiques 2013

 

Quelles types de réalisation sont particulièrement recherchées ?

Cette année, deux aspects de l'accessibilité sont privilégiés :

  • «  Des petits plus qui  facilitent la vie de tous » : solutions qui à faible coût ont un impact fort sur la qualité de vie et permettent de mieux vivre dans son logement, de se déplacer avec facilité ou de mieux accéder aux services dans les établissement recevant du public et les installations ouvertes au public.
    Ces "petits plus" doivent s’intégrer dans une démarche d’accessibilité et répondre nécessairement à des  critères de qualité assurant une pérennité de la solution et la  sécurité des utilisateurs.
  • les réponses innovantes construites au niveau local pour permettre une gestion cohérente de la politique d’accessibilité sur un territoire. Les volets ci-dessous seraient particulièrement pertinents à valoriser : 
    • le défi du logement accessible et du logement adapté,
    • la coordination des acteurs de la « chaîne du déplacement ».

Seuls sont recevables les dossiers qui présentent des réalisations qui sont déjà opérationnelles.

 

Quelle reconnaissance pour les réalisations les plus remarquables?

  • deux récompenses pécuniaires pour les réalisations de la catégorie "Les petits plus qui  facilitent la vie de tous" 
    • « petit plus » reconnu comme le plus inventif et reproductible,
    • réalisation particulièrement esthétique dont la finalité d’accessibilité saura passer inaperçue.
  • reconnaissance et valorisation  nationales de la qualité des réalisations :
    • toutes les réalisations remarquables seront intégrées au Centre de Ressources de l'Accessibilité,
    • les dossiers lauréats de chaque département seront regroupés dans le « Recueil 2013 des belles pratiques et des bons usages »
    • les dossiers de candidature constitueront un vivier précieux pour le réseau scientifique et technique du ministère du développement durable qui s’appuiera sur ces matériaux pour élaborer des documents de référence
    • la Direction Départementale des Territoires diffusera également l'ensemble des réalisations sur le site internet de la Préfecture de l'Essonne.
     

Quels sont le calendrier et le processus d’évaluation ?

Les dossiers de candidature  doivent être déposés entre le 1er mars et le 15 mai 2013 à la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne.

Une première évaluation des dossiers sera réalisée par un comité départemental. Celui-ci sélectionnera les dossiers reçus et désignera un dossier lauréat qui trouvera sa place dans le « Florilège 2013 des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité ».

Le comité national au vu de ces mêmes critères proposera aux Ministres une sélection de dossiers reconnus comme les plus remarquables.

 
Pour plus d'information :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quels-types-de-realisations-sont.html

 

Contacts:

DDT de l'Essonne
SPAU/Pôle Accessibilité
Boulevard de France
91012 EVRY Cedex

Nathalie LISSILLOUR       tel : 01.60.76.33.74 –nathalie.lissillour@essonne.gouv.fr
Mélanie ADONAÏ BINET   tel : 01.60.76.33.52 - melanie.adonai@essonne.gouv.fr