Pêche de loisir : arrêtés préfectoraux

 
 

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la pêche.

Consommation du poisson pêché dans les cours d'eau du département de l'Essonne

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-1002 du 02 décembre 2016 portant interdiction de la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale, du transport du poisson vivant ou mort, de la consommation de tous poissons pêchés dans la rivière Orge dans le département de l’Essonne.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-369 du 11 octobre 2019 portant prescriptions dans le cadre d’écoulements pollués constatés au niveau de l’exutoire du réseau d’eaux pluviales situé à l’aval direct du pont de la route N118 franchissant la rivière Yvette.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-394 du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-DDT-SE-369 du 11 octobre 2019 portant prescriptions dans le cadre d’écoulements pollués constatés au niveau de l’exutoire du réseau d’eaux pluviales situé à l’aval direct du pont de la route N118 franchissant la rivière Yvette.

Réglementation permanente & avis annuel

Pêche à la carpe de nuit

  • Arrêté n° 2017-DDT-SE-100  du 7 février 2017 Portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certains secteurs pour la période 2017-2021.
  • Arrêté n° 2018-DDT-SE-40  du 6 février 2018 portant additif à l’arrêté n° 2017-DDT-SE-100 du 7 février 2017 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certains secteurs pour la période 2017-2021.

Pêches scientifiques

  • Arrêté n°2017-DDT-SE-585  du 18 septembre 2017 autorisant le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) à procéder à la capture et au transport du poisson à des fins scientifiques.
  • Arrêté n°2019-DDT-SE-27 du 28 janvier 2019 autorisant Sorbonne Université à procéder à des pêches scientifiques sur les cours d’esu de l’Orge, la Bièvre et le Ruisseau des Hauldres, sur les communes de Sermaise, Saint-Germain-les-Arpajons, Verrières-le-Buisson, Tigery et Etiolles.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-156 du 26 Avril 2019 autorisant AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à des pêches scientifiques sur le cours d’eau de l’Yvette, sur les communes de Bures-sur-Yvette et Orsay,pour le compte du SIAHVY.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-224 du 24/06/2019 autorisant le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) à procéder à la capture et au transport du poisson à des fins scientifiques sur le cours d’eau de l’Essonne, sur les communes de Vert-le-petit et Guigneville-sur-Essonne.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-248 du 16 juillet 2019 autorisant le bureau d’études FISH PASS  à procéder à des pêches scientifiques pour le compte du SIVOA sur les communes de Brétigny sur Orge et Leuville sur Orge.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-249 du16 juillet 2019 autorisant la Société Pedon Environnement et Milieux Aquatiques à procéder à la capture et au transport du poisson à des fins scientifiques sur les cours d’eau de l’Yerres et du Reveillon, pour le compte du Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE).
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-295 du 7 août 2019 autorisant la société HYDROSPHÈRE à procéder à des pêches scientifiques pour le compte de l’Agence Française pour la Biodiversité sur les cours d’eau de l’Essonne, l’Orge, l’Yerres et la Bièvre sur les communes de Maisse, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon, Boussy-Saint-Antoine, Igny.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-357 du 03 octobre 2019 autorisant la société Sorbonne Université à procéder à des pêches scientifiques sur le cours d’eau de l’Orge, au coteau des vignes, sur la commune d’Athis-Mons.

Renouvellement des membres du conseil d'administration de la Fédération de pêche de l'Essonne

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-180  du 11 février 2016 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Essonne.
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-181  du 11 février 2016 certifiant la liste définitive des candidats à l'élection des membres du conseil d'administration de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Essonne

Agréments des président et trésorier des associations de pêche de l'Essonne

 
 

Documents listés dans l’article :