Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration

 
 

Les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration pris au titre de la loi sur l'eau.

Compétences entre les services au titre de la police de l'eau

  • Arrêté n° 2005-DDAF-SE-1193  du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche.
  • Arrêté modificatif n° 2010-DDT-SE-1120  du 13 octobre 2010 prenant en compte les nouvelles structures créées par la réforme administrative territoriale de l'État (RéATE).

Zones de répartition des eaux (ZRE) - Organisme Unique

  • Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058  du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux.
  • Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281  du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny.
  • Arrêté n° 2012-DDT-SE-630  du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
  • Arrêté n° 2014-DDT-SE-404  du 30 octobre 2014 prorogeant le délai fixé à l'association organisme unique de gestion sur le périmètre de gestion de l'irrigation agricole dans le département de l'Essonne.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-173 du 6 mai 2019 relatif à l’homologation du plan annuel de répartition entre les préleveurs irrigants des volumes d’eau dont le prélèvement est autorisé au cours de la campagne 2019-2020, en application de l’arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017, portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.

Protection des cours d'eau par rapport aux nitrates et produits phytosanitaires

  • Arrêté n° 2007-DDAF-SE-1051  du 1er août 2007 fixant la carte des cours d'eau dans le département de l'Essonne entrant dans le champ d'application de la directive "Nitrates", de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune et visés à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires et concernant les zones non traitées (ZNT).
  • Arrêté n° 2009-MISE-701  du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
  • Arrêté n° 2011-MISE-222  du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009.
  • Arrêté n° 2018-DDT-SE-230 du 16 mai 2018 portant définition des points d'eau pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Sécheresse et limitation d'usage de l'eau

  • Arrêté n° 2015103-0014 du 13 avril 2015 du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement.
  • Arrêté préfectoral n°2018-DDT-SE-263 du 7 juin 2018 relatif à l’homologation du plan annuel de répartition entre les agriculteurs-irrigants des volumes d’eau dont le prélèvement est autorisé au cours de la campagne 2018-2019, en application de l’arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017, portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
  • Arrêté préfectoral n° 2018-DDT-SE-407 du 11 octobre 2018 portant dérogation à l'implantation de couverture végétale des sols au titre du programme d'action régional sur les nitrates pour l'année 2018.
  • Arrêté Cadre n° 2019-DDT-SE-227 du 1er juillet 2019 définissant des mesures de surveillance et de limitation provisoire des prélèvements et des usages de l’eau des rivières et des nappes phréatiques du département de l’Essonne.
  • Arrêté Préfectoral n° 2019-DDT-SE-252 du 17 juillet 2019 fixant les mesures de restriction des usages de l’eau  dans le bassin versant de l’Orge et de ses affluents à l’exception de l’Yvette et de ses affluents.
  • Arrêté Préfectoral n° 2019-DDT-SE-255 du 23 juillet 2019 fixant les mesures de restriction des usages de l’eau  dans le bassin versant de l’Yvette et de ses affluents.
  • Arrêté Préfectoral n°2019-DDT-SE-298 du 19 août 2019 constatant le franchissement du seuil de vigilance pour la rivière "l'Essonne" et prescrivant une information des usagers en vue de réaliser des économies d'eau dans les communes du bassin versant de "l'Essonne" et de ses affluents.

Assainissement

Eaux pluviales

Epandage

  • Récépissé de déclaration n° 91-2014-00049   au titre de la loi sur l'eau préalable au plan d’épandage des boues de la nouvelle station d’épuration du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Lardy-Bouray-Janville située sur la commune de Lardy.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00021  au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, préalable à l’épandage des boues produites par la station d’épuration de Vert-le-Grand.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2018-00015 du 5 avril 2018 délivré au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, pour l’épandage des boues issues de la station d’épuration du Val Saint-Germain sur les communes d’Angervilliers, Le Val-Saint-Germain, Roinville, Saint-Cyr-Sous-Dourdan et Sermaise.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2018-00028 du 22 juin 2018 délivré au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, pour l’épandage des boues issues de la station d’épuration de la commune d’ANGERVILLE sur les communes de SAINT-ESCOBILLE, CHALO-SAINT-MARS et ANGERVILLE.

Captages, forages, géothermie

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-91  du 3 février 2016 portant opposition à la déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la réalisation d’un forage et la régularisation de deux piézomètres, 16 rue du Général de Gaulle, sur la commune de Mennecy déposée par la Société Bouygues Immobilier et prescriptions particulières au piézomètre PZ2.
  • Arrêté n°2016-DDT-SE-334  du 14 mars 2016 portant autorisation temporaire au titre du code de l’environnement pour le rabattement de la nappe dans le cadre d’un projet de construction de logements ZAC Bois Badeau sur la commune de Brétigny-sur-Orge.
  • Arrêté n°2016-DDT-SE-336  du 16 mars 2016 portant opposition à la déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la réalisation d’un forage et d’un piézomètre  dans le cadre de la mise en accessibilité de la gare de Montgeron déposé par SNCF Réseau
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00039  au titre de la loi sur l'eau préalable à l’installation de 5 piézomètres pour le suivi de la nappe des calcaires de Brie sur la commune de Brétigny-sur-Orge.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00042  au titre de la loi sur l'eau préalable la réalisation d’un puits, d’un piézomètre de suivi et des pompages d’essais associés à proximité de la future gare d’Orly dans le cadre du prolongement sud de la ligne 14 sur la commune de Paray-Vieille-Poste.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00045  au titre de la loi sur l'eau préalable la réalisation d’un puits, d’un piézomètre de suivi et des pompages d’essais associés à proximité de la future tranchée SMR dans le cadre du prolongement sud de la ligne 14 sur la commune de Morangis.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00049  au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de dévoiement du collecteur intercommunal du SIAHVY dans le cadre de la réalisation du conservatoire à rayonnement départemental de la Vallée de Chevreuse à Orsay.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2016-00019  au titre de la loi sur l’eau préalable à la création d’un piézomètre en gare de Montgeron-Crosne sur la commune de Montgeron.
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00013 du 16 mars 2016  au titre de la loi sur l’eau préalable à la réalisation de 5 piézomètres sur la commune de Maisse dans le cadre d’une étude pour la sécurisation en eau potable de plusieurs communes du sud-est de l’Essonne
  • N° 2016-DDT-SE-669 du 18 juillet 2016 portant opposition à la déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement relative au remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de RICHARVILLE déposée par la CUMA DE LA HAIE DU MOULIN.
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00038 du 2 août 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable à un prélèvement d’eaux superficielles sur le ru de Misery sur la commune de VERT-LE-PETIT
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00041  du 11 août 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d’un forage de reconnaissance dédié à l’irrigation sur la commune de BOUTIGNY-SUR-ESSONNE.
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00051  du 12 août 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable au prélèvement d’eau souterraine en phase travaux lié au rabattement de la nappe rue de Paris (ZAC PARIS-BRIIS) sur la commune de MASSY (91).
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00064  du 7 novembre 2016 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation de 67 piézomètres et de 9 puits de pompage dans le cadre de la ligne 18 : aéroport d’Orly – Versailles Chantiers sur les communes de Paray-Vieille-Poste, Wissous, Massy, Palaiseau, Orsay et Saclay.
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00047  du 19 septembre 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d’un forage prévu pour les usages d’une carrière de chevaux sur la commune de BIEVRES.
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00082  du 27 décembre 2016 au titre de la loi sur l'eau préalable à un rabattement de nappe en phase chantier – 29-33 avenue de la Division Leclerc sur la commune de LA-VILLE-DU-BOIS.
  • Récépissé de déclaration n°91-2017-00019  du 9 mars 2017 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d’un ensemble de forages piézométriques destinés au suivi des niveaux de nappe dans le cadre de la ligne 18 du projet Grand Paris Express sur la commune de GIF-SUR-YVETTE.
  • Récépissé de déclaration n°91-2017-00020  portant agrément du Président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Gauloise » de SACLAS.
  • Récépissé de déclaration n°91-2017-00025  au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation de deux piézomètres sur la commune de MASSY.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2017-00017  au titre de la loi sur l'eau préalable aux travaux de remise en conformité de la canalisation de transport de gaz Evry-Gregy Beynes au droit du chemin de Halage au niveau de l’entrée de la base de loisirs sur la commune d’EVRY
  • Arrêté préfectoral n°2017.PREF.DDT-SE-520  délivrant un quota d’eau pour l’irrigation agricole à l’EARL du Point du jour 8, Place du Carouge à Pussay.
  • Récépissé de déclaration n°91-2016-00081  au titre de la loi sur l'eau préalable à la création de 16 piézomètres – ZAC Atlantis sur la commune de MASSY.
  • Récépissé de déclaration n°91-2017-00033  au titre de la loi sur l'eau préalable à la création de 2 piézomètres dans le cadre de la mise en accessibilité de la gare de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
  • Arrêté n° 2012-DDT-SE-634  du 28 décembre 2012 portant délimitation des frayères et zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement.
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-810 du 14 septembre 2016  autorisant le bureau d’études FISH-PASS à procéder à des pêches scientifiques
    pour le compte du Syndicat mIxte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA).
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-827 du 28 septembre 201 6 Autorisant la Société ASCONIT à procéder à des pêches scientifiques pour le compte du Syndicat de l’Orge.
  • Arrêté n° 2018-DDT-SE-230 du 16 mai 2018  portant définition des points d’eau pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime
  • Récépissé de déclaration n°91-2018-00023 du 16 mai 2018 concernant la ZAC Bord de Seine Aval – Lots E2 et F1 – Rabattement de nappe en phase chantier sur la commune d’Athis-Mons.
  • Récépissé de déclaration n°91-2018-00026 du 7 juin 2018 au titre de la loi sur l'eau préalable à un rabattement de nappe 6-8 rue de Versailles dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier sur la commune d’ORSAY.
  • Récépissé de dé déclaration n°91-2018-00034 du 24 juillet 2018 au titre de la loi sur l'eau préalable à un rabattement de nappe en phase chantier dans le cadre de la construction de bâtiments au 55-61 avenue du Général Leclerc et régularisation de deux piézomètres sur la commune de MORANGIS.
  • Récépissé de déclaration n°91-2018-00039 du 30 juillet 2018 au titre de la loi sur l'eau préalable au rabattement de nappe provisoire dans le cadre de la construction de logements « Les Erables » - Lot C1 – ZAC de Vilgénis sur la commune de MASSY.
  • Récépissé de déclaration n°91-2018-00040 du 6 août 2018 au titre de la loi sur l'eau préalable à un rabattement de nappe et la régularisation de 6 piézomètres dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier sur 2 niveaux de sous-sol, 1 rue du Jeu de Paume à ARPAJON.
  • Récépissé de déclaration n° 91-è2018-000390 du 12 novembre 2018 pour la création de 3 piézomètres dans le cadre des études préalables au projet de passerelle du barrage éclusé d'Ablon-sur-Seine sur les communes d'Ablon-sur-Seine (94) et de Vigneux-sur-Seine (91).
  • Récépissé de déclaration n° 91-2018-00393 du 20 novembre 2018 pour la création de 12 piézomètres dans le cadre de l'étude de faisabilité du tracé du futur collecteur VL8 sur les communes d'Athis-Mons (91), de Vigneux-sur-Seine (91), de Villeneuve-le-Roi (94), de Villeneuve-Saint-Georges (94) et de Valenton (94)
  • Récépissé de déclaration n° 91-2018-00061 du 11 octobre 2018 au titre de la loi sur l'eau préalable à un rabattement de nappe et la régularisation de 9 piézomètres dans le cadre de la construction de bâtiments de logement sur deux niveaux de sous-sol – 40-48 avenue du Général de Gaulle à LONGJUMEAU.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2018-00068 du 8 novembre 2018 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d’un dispositif d’épuisement de fond de fouille en phase chantier et la régularisation de 4 piézomètres dans le cadre de la restructuration de la demi-pension et des lieux de vie du Lycée François Joseph Talma – 1 rue des Cerfs à BRUNOY.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2018-00045 du 13 septembre 2018 au titre de la loi sur l'eau préalable à un rabattement de nappe et la régularisation de 3 piézomètres dans le cadre de la construction d’un immeuble de logements sur un niveau de sous-sol, 7 rue Molière, sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE.
  • Arrêté n°2019-DDT-SE-129 du 15 mars 2019 portant prescriptions particulières à la déclaration, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, relative à la création et l’exploitation, sur la commune de Boigneville, d’un ouvrage (forage) de prélèvement d’eau souterraine en vue d’irrigation par l’association ARVALIS – Institut du Végétal.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2018-00070 du 17 décembre 2018 au titre de la loi sur l'eau préalable à la régularisation de 2 piézomètres dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier de 86 logements collectifs – 17 au 21 route de Dourdan sur la commune de BREUILLET.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2018-00073 du 17 décembre 2018 au titre de la loi sur l'eau préalable à la mise en place d’un piézomètre à l’usine de la Rachée – rue Boileau à SAINT-CHERON.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2019-00017 du 20.03.2019 au titre de la loi sur l'eau préalable à un rabattement de nappe provisoire dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier avec un niveau de sous-sol, 6 rue Emmanuel Pastré sur la commune d’EVRY-COURCOURONNES.
  • Récépissé de régularisation n° 91-2019-00034 du 9 mai 2019 au titre de la loi sur l'eau préalable à la régularisation de 4 piézomètres réalisés dans le cadre de l’étude géotechnique G2 AVP, Place Gambetta, sur la commune de BRUNOY.

Travaux en rivière

  • Arrêté interpréfectoral n° 2014-DDT-SE-438 bis du 24 décembre 2014   déclarant d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement la réalisation du programme d’entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l’Essonne et du Loiret, pour la période 2014-2018, projetée par le Syndicat mIxte pour l’Aménagement et l’entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents (SIARJA).
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00030  au titre de la loi sur l’eau préalable à l’aménagement des berges de la rivière Essonne au droit du lotissement Louis Hesselin à Corbeil-Essonnes.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2015-00036  au titre de la loi sur l'eau préalable à l’Aménagement du pont de la Nacelle sur la commune de Corbeil-Essonnes.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2016-00027  au titre de la loi sur l'eau préalable à la renaturation d'une berge de l'Orge au 10/14 impasse de la Prairie à Morsang sur Orge.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2016-00063  au titre de la loi sur l'eau pour la vidange du Bassin de Vilgénis amont sur la commune de MASSY.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2016-00071  au titre de la loi sur l'eau préalable aux travaux de restauration de la rigole de SAINT-AUBIN sur les communes de SAINT-AUBIN et VILLIERS-LE-BACLE
  • Arrêté préfectoral n° 2017-DDT-SE-514 du 24 Juillet 2017  portant prorogation à l'arrêté préfectoral n° 2016.PREF.DDT.1001 du 1er décembre 2016 portant autorisation temporaire, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, pour la mise en place d'une canalisation de dévoiement des effluents à installer dans le lit mineur de l'Orge pour la réhabilitation du Collecteur Intercommunal de Dévoiement (CID), sur les communes de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon.
  • Arrêté interpréfectoral n° 2017- DDT-SE- 665 du 31 octobre 2017  déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2017-2021.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2017-00055  au titre de la loi sur l'eau préalable au confortement de la berge du Réveillon effondrée le long du bâtiment de « la prothèse générale »  sur l’emprise de la propriété de la SCI LES MEGALITHES sur la commune de YERRES.
  • Récépissé de déclaration n°91-2018-00063 du 15 octobre 2018 au titre de la loi sur l'eau préalable à la régularisation administrative du projet immobilier CASTEL JOLI  sur la commune de Corbeil-Essonnes.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2018-00074 du 28 novembre 2018 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réhabilitation d’un tronçon de l’aqueduc de la vanne entre la rue du Moulin et la rue des Prés sur la commune de DANNEMOIS.
  • Arrêté interpréfectoral n° 2019-DDT-SE-218 du 20 juin 2019 Renouvellement de la déclaration d’intérêt général, au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière bièvre et de ses affluents dans les départements de l’essonne et des yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par le syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la bièvre (siavb).
  • Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SE/228 du 1er juillet 2019 portant autorisation temporaire, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, concernant les travaux de réfection des digues rive gauche et rive droite de la Morte-Rivière sur la commune de VIRY-CHÂTILLON.
  • Arrêté interpréfectoral n° 20I9/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne, pour la période 2019-2023, projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA).

Milieux Aquatique

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