AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE

 
 

Vous souhaitez faire une demande d'agrément .

Vous pouvez vous adresser à la DDCS, Direction Départementale de la cohésion sociale : Pôle Développement.

- Formulaire de demande d'agrément

- Modèle de statuts relatifs aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

Liste de pièces à fournir

En savoir plus :

  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
  • Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, article 8
  • Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002