Transactions immobilières et installations classées

Information Acquéreurs / Locataires

 

ATTENTION  : A compter du 1er juillet 2013 utiliser le nouveau modèle  d'état des risques naturels, miniers et technologiques.

 Vous pouvez vous aider du formulaire d'instruction  pour remplir l'état des risques naturels, miniers et technologiques.

IAL : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de l'Essonne.

  • IAL Global - arrêté préfectoral  2015 DDT-SE N°225 en date du 27 octobre 2015  relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de l'Essonne.
  • Liste des communes concernées :
ARPAJON
ATHIS MONS
BALLANCOURT
BAULNE
BIEVRES
BOIGNEVILLE
BOUSSY SAINT ANTOINE
BOUTIGNY SUR ESSONNE
BOUVILLE
BRETIGNY SUR ORGE
BREUILLET
BREUX JOUY
BRIIS SOUS FORGES
BRUNOY
BRUYERES LE CHATEL
BUNO BONNEVAUX
BURES SUR YVETTE
CERNY
CHAMPLAN
CHILLY MAZARIN
CORBEIL ESSONNES
CORBREUSE
COUDRAY MONTCEAUX
COURDIMANCHE SUR ESSONNE
COURSON MONTELOUP
CROSNE
D'HUISON LONGUEVILLE
DOURDAN
DRAVEIL
ECHARCON
EGLY
EPINAY SOUS SENART
EPINAY SUR ORGE
ETIOLLES
EVRY
FERTE ALAIS (LA)
FONTENAY LES BRIIS
FONTENAY LE VICOMTE
FORGES LES BAINS
GIF SUR YVETTE
GIRONVILLE SUR ESSONNE
GOMETZ LA VILLE
GOMETZ LE CHATEL
GRIGNY
GUIGNEVILLE SUR ESSONNE
IGNY
ITTEVILLE
JANVRY
JUVISY SUR ORGE
LEUVILLE SUR ORGE
LIMOURS
LINAS
LISSES
LONGJUMEAU
LONGPONT SUR ORGE
MAISSE
MARCOUSSIS
MASSY
MENNECY
MONTGERON
MORSANG SUR ORGE
MORSANG SUR SEINE
OLLAINVILLE
ORMOY
ORSAY
ORVEAU
PALAISEAU
PECQUEUSE
PRUNAY SUR ESSONNE
QUINCY SOUS SENART
RIS ORANGIS
ROINVILLE SOUS DOURDAN
SAINT CHERON
SAINT CYR SOUS DOURDAN
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
SAINT GERMAIN LES ARPAJON
SAINT GERMAIN LES CORBEIL
SAINT JEAN LE BEAUREGARD
SAINT MAURICE MONTCOURONNE
SAINT MICHEL SUR ORGE
SAINT PIERRE DU PERRAY
SAINTRY SUR SEINE
SAINT VRAIN
SAINT YON
SAULX LES CHARTREUX
SAVIGNY SUR ORGE
SERMAISE
SOISY SUR SEINE
VAL SAINT GERMAIN (LE)
VARENNES JARCY
VAUGRINEUSE
VAYRES SUR ESSONNE
VERRIERES LE BUISSON
VERT LE PETIT
VIGNEUX SUR SEINE
VILLABE
VILLEBON SUR YVETTE
VILLEMOISSON SUR ORGE
VILLIERS SUR ORGE
VIRY CHATILLON
YERRES

 Pour en savoir, plus consultez www.prim.net

 
 

Documents listés dans l’article :