PPRi de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan (en cours d'élaboration)

 
 

Actualité - Rapport, conclusion et avis motivé de la commission d'enquête publique

Conformément à l'article R.562-8 du code de l'environnement, une enquête publique a lieu du 4 octobre 2019 au 9 novembre 2019 inclus pour une durée de 37 jours consécutifs. Les modalités de la procédure de cette enquête publique sont exposées dans l' arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 12 septembre 2019 .

Conformément à cet arrêté inter-préfectoral, la commission d'enquête a établi un rapport qui fait état du déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies et, consigne, d'autre part, ses conclusions motivées.

L’ensemble de ces documents a été transmis le 13 décembre 2019 au préfet. Des registres d'enquêtes (registres "papier" ouverts dans les communes, registre électronique) et des pièces annexes mentionnées dans le rapport les accompagnaient.

Bilan de l’enquête publique

La commission a émis un avis favorable assorti d'une réserve et de six recommandations.

Le dossier du PPRi est en cours de finalisation en vue de son approbation par les Préfets des deux départements concernés, suite au rapport de la commission d’enquête publique .

Les communes de l’Essonne concernées par le plan de prévention

  • Bièvres
  • Igny
  • Massy
  • Vauhallan
  • Verrières-le-Buisson

Les communes des Yvelines concernées par le plan de prévention

  • Guyancourt
  • Buc
  • Les Loges-en-Josas
  • Jouy-en-Josas

Données générales du plan de prévention

La Bièvre prend sa source en amont de l'étang du Moulin à Renard, au lieu dit Les Bouviers, sur la commune de Guyancourt.

C'est un affluent rive gauche de la Seine.

D'une superficie de 203Km², le bassin versant de la Bièvre s'étend sur un linéaire de 33 Km et 5 départements (Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Paris).

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) ne couvre que la partie amont du cours d'eau, ainsi que l'un de ses affluents, le ru de Vauhallan.

Il concerne 9 communes des Yvelines et de l'Essonne.

Carte PPRi Bièvre

La limite amont/aval se situe au niveau du bassin d'Antony (92) et scinde le bassin versant en deux masses d'eau distinctes :

  • La Bièvre amont (correspond au périmètre de l'étude du PPRi)
    • Bièvre ouverte
    • Yvelines, Essonne
    • Bassin versant : surface 111 Km²; linéaire de 16 Km ; pente moyenne : 0.36%
    • 1 affluent rive gauche : la Sygrie
    • 4 affluents en rive droite : ru de Saint Marc, ru de Vauhallan, ru des Gains et ru des Graviers
    • des talwegs à écoulements intermittents, avec des pentes plus fortes
    • réseaux d'étangs, rigoles et aqueducs
    • crue historique : 21-22 juillet 1982
  • La Bièvre aval (non incluse dans le périmètre de l'étude) :
    • Bièvre couverte et canalisée
    • Haut-de-Seine, Val-de-Marne, Paris
    • Bassin versant : surface 92 Km². linéaire de 17 Km
    • 3 affluents en rive gauche : ru des Godets, ru de Morteaux et ru de Blagis
    • 1 affluent en rive droite : ru de Rungis

Le réseau hydrographique a subi des modifications anthropiques successives pour le développement des cultures (drainage), de l'urbanisation (création de remblais, canalisations) et pour la régulation des inondations (barrages,seuils).

Prescription du plan de prévention

Le PPRi de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan a été prescrit par l’arrêté inter-préfectoral n° SE-2017-000195 du 1er septembre 2017. Ce dernier abroge l’arrêté préfectoral du PPRi de la Vallée de la Bièvre arrêté n° 2002/DDE/STEPE/0044 du 21/01/2002

Arrêté inter-préfectoral de prescription de PPRi de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan

Élaboration du plan de prévention

L'élaboration de ce PPRi est réalisée sous l'autorité du préfet des Yvelines. Le projet est conduit par la direction départementale des Yvelines (DDT78), avec l'étroite collaboration  de la DDT91, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE Ile-de-France), ainsi que le syndicat de rivière qui gère la Bièvre, le SIAVB. L'ensemble des documents d'élaboration et les étapes de la procédure sont consultables sur le site internet de l’État des Yvelines .