PPRi de l'Orge et de la Sallemouille (projet)

 

Documents du projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Orge et de la Sallemouille.

 Il existe actuellement un Plan d'Exposition aux Risques d'Inondations (P.E.R.I.) sur l'Orge amont, approuvé entre 1993 et 1994, sur 12 communes traversées par l'Orge en aval ( ). La loi du 2 février 1995 instaure la création de Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPR). Le PPRi est un document élaboré par l'Etat en association avec les parties prenantes sur le territoire concerné (plaquette de présentation)

Communes concernées par le PPRI de l'Orge et de la Salmouille.

  • Superficie du bassin 950 km2
  • L'Orge : 50 km
  • La Sallemouille : 17 km
  •  34 communes sur 2 départements Yvelines, Essonne
  •  Nombreux ouvrages
  •  Dernières crues débordantes : mars 1978, décembre 1999

Réunion d'information

Elle s'est déroulée le 9 mars 2012 afin d'informer les communes sur l'étude d'aléas inondation et sur le projet d'arrêté de prescription du PPRi de l'Orge et de la Sallemouille

  • Compte rendu de la réunion du 9 mars 2012 (fichier PDF - cliquer ici  )
  • Présentation de la DDT partie 1/3 (fichier PDF - cliquer ici  )
  • Présentation de la DDT partie 2/3 (fichier PDF - cliquer ici  )
  • Présentation de la DDT partie 3/3 (fichier PDF - cliquer ici  )
     

Le plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de l'Orge et de la Sallemouille a été prescrit le 21 décembre 2012. La prescription a été prorogé le 21 décembre 2015 pour une durée de 18 mois.

  • Arrêté Inter-Préfectoral de prescription 2012-DDT-SE n° 629 en date du 21 décembre 2012 (fichier PDF - cliquer ici )
  • Arrêté Inter-Préfectoral de prorogation 2015-DDT-SE n° 676 en date du 21 décembre 2015 (fichier PDF - cliquer ici )

Réunion d'association :

  • Première réunion d'association le 23 avril 2013, consacrée à la restitution des cartes provisoires des enjeux et de l'aléa inondation. 
  • Deuxième réunion d'association le 24 juin 2014, consacrée à la restitution des cartes des enjeux et de l'aléa inondation. 

Consultation officielle :

Conformément aux dispositions de l'article R.562-7 du code de l’Environnement,Le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme dont le territoire est couvert, en tout ou partie, par le plan. Elle a débuté le 27 mars 2015 et durera 2 mois, les documents soumis à la consultation sont les suivants:

  • une notice de présentation (fichier PDF - cliquer ici  )
  • un règlement (fichier PDF - cliquer ici  )
  • un atlas des enjeux (fichier PDF - cliquer ici )
  • un atlas des aléas (fichier PDF - cliquer ici )
  • un atlas des zones réglementaires
Communes Essonne cartes réglementaires
Arpajon planche 9  et planche 10
Athis-Mons planche 16  et planche17
Bretigny-sur-Orge planche 11  et planche 12
Breuillet planche 7  et planche 8  et planche 9
Breux-Jouy planche 7  et planche 8
Bruyere-le-Chatel planche 9
Corbreuse planche 2  et planche 3
Dourdan planche 3  et planche 4
Egly planche 9  et planche 10
Epignay-sur-Orge planche 14
Gometz-la-Ville planche 18
Gometz-le-Chatel planche 18  et planche 19
Janvry planche 18  et planche 19
Juvisy-sur-Orge planche 15  et planche 16  et planche17
Lieuville-sur-Orge planche 11
Linas planche 12  et planche 21  et planche 22
Longpont-sur-Orge planche 11  et planche 12  et planche 13  et planche 22
Marcoussis planche 20  et planche 21  et planche 22
Morsang-sur-Orge planche 14  et planche 15
Ollainville planche 9  et planche 10
Roinville-sous-Dourdan planche 4  et planche 5
Saint-Chéron planche 6  et planche 7
Saint-Germain-les-Arpajon planche 9  et planche 10  et planche 11
Saint-jean-de-Beauregard planche 19
Saint-Michel-sur-Orge planche 12  et planche 13
Saint-Yon planche 8
Sainte-Genevieve-des-bois planche 13  et planche 14
Savigny-sur-Orge planche 14  et planche 15  et planche 16
Sermaise planche 5  et planche 6
Villemoisson-sur-Orge planche 14
Villers-sur-Orge planche 13  et planche 14
Viry-Chatillon planche 15
Communes Yvelines cartes réglementaires
Corbreuse planche 2
Saint-Martin-de-Bréthencourt planche 1  et planche 2
Sainte-Mesme planche 3

Enquête publique :

 
 

Documents listés dans l’article :