PAPI

Mis à jour le 29/11/2023

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations : un outil de la prévention des risques

Qu’est-ce que le PAPI ?

Le PAPI est un appel à projet initié par l’État depuis 2002. Il a pour objet de promouvoir une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent. Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, et constituent le cadre d’un partenariat étroit avec l’État en matière de prévention des inondations.

De quoi se compose le PAPI ?

La mise en œuvre des PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI, puis le PAPI lui-même consistant en la mise en œuvre du programme d’actions établi lors du PEP.

Le programme d’études préalables au PAPI a donc pour objectif de réaliser des études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire et définir la stratégie et le programme d’actions du PAPI. Ces actions s’appuient sur les sept grandsaxes de la gestion des risques d’inondation. Des maîtres d’ouvrages s’engagent en amont à concrétiser sur le terrain ces leviers d’actions. La mise en œuvre du PAPI peut aller jusqu’à 6 ans.

Le cahier des charges PAPI 3 2023 explique les différentes procédures et liste les étapes favorisant la mise en place efficace du dispositif PAPI.

Les 7 axes du PAPI :

Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;

Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations ;

Axe 3 : alerte et gestion de crise ;

Axe 4 : prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme ;

Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;

Axe 6 : Ralentissement des écoulements ;

Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Pour en savoir sur l’élaboration d’un PAPI, vous pouvez consulter :

Le site internet de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ;

Le site internet du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Qui finance le PAPI ?

Le financement du dispositif PAPI est assuré par l’ensemble des maîtres d’ouvrage des actions et des cofinanceurs. L’état finance le PAPI en s’appuyant sur les crédits budgétaires des actions du programme 181 relatives à la prévention des risques naturels et hydrauliques, et en particulier sur son action 14. Cette action correspond au Fonds de Prévention des Risques naturels Majeurs (FPRNM), ou Fonds Barnier.

Les PAPI peuvent également être financés par certains conseils régionaux et départementaux ou via des financements européens tel que le fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ou encore par les Agences de l’eau.

Quelle intégration des documents supérieurs ?

Le PAPI peut être un mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) dans les territoires à risque important d’inondation (TRI). Ainsi, il participe pleinement à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI). Par ailleurs, afin d’être approuvé le PAPI doit être compatible avec le plan de gestion des risques inondation (PGRI) Seine-Normandie 2022-2027, lui-même découlant de la Directive inondation (DI) de 2007.

L’intégration de la démarche PAPI avec les autres politiques, en particulier de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, constitue un axe privilégié d’intervention qui a été trop souvent négligé dans le passé.

Sur le territoire de l’Essonne, trois PAPI sont labellisés et un PAPI est en cours d’élaboration :

– le PAPI Seine et Marne francilienne :

  • PAPI SMF n°1 et 2 portés par l’Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB) ;
  • le PAPI SMF n°1 a été labellisé le 19 décembre 2013 pour une durée de 2014 à 2022 ;
  • 167 actions pour un budget de 217 M€ ;
  • PAPI SMF n°2 a été labellisé le 17 août 2023, pour une durée de 2023 à 2029 ;
  • 345 actions inscrites pour un budget de 170 M€ ;
  • 62maîtres d’ouvrages impliqués pour ce PAPI n°2 : l’EPTB Seine Grand Lac, les intercommunalités, les syndicats, les communes, ou encore les conseils départementaux.

– le PAPI de l’Yerres :

  • Porté par le Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE) ;
  • Labellisé le 27 mars 2018 par le Comité Technique du Plan Seine Élargi, pour une durée de 2018 à 2023 ;
  • A fait l’objet d’une convention cadre signée par la Préfète pilote le 1er octobre 2018 ;
  • 28 actions pour un budget de 2,3 M€ ;
  • Un avenant a été signé le 26 octobre 2022, il porte la validité du PAPI au 31 décembre 2024. 3 actions sont supprimées et 10 sont ajoutées, pour un budget total révisé à 3,2 M€.

– le PEP Orge-Yvette :

  • Porté par Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) ;
  • Labellisé le 3 octobre 2018 par le Comité Plan Seine, pour une durée de 2019 à 2022 ;
  • 35 actions pour un budget de 1,5 M€ ;
  • A fait l’objet d’une convention signée par le Préfet pilote le 10 janvier 2019 ;
  • Les maîtres d’ouvrages impliqués : les syndicats (SIAHVY, SIVOA, SIBSO, SIHA de Limours), PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, DDT 91, DDT 78, le conseil départemental du 91, les communes de Longjumeau, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge ;
  • L’avenant n°1 signé par le préfet pilote le 5 mars 2020 a augmenté la durée d’un an du PAPI et ajouté 2 actions soit 37 actions pour un budget de 1,7 M€ ;
  • L’avenant n°2 signé par le préfet pilote le 18 juillet 2022, voit l’ajout de 10 nouvelles actions (axe 5) pour un budget de 2,1 M€. La validité du PEP est ainsi portée au 31 décembre 2022.

– le PEP Juine-Essonne-École :

  • Porté par le Conseil départemental de l’Essonne ;
  • Le périmètre du PAPI s’étend sur 229 communes appartenant au Loiret (45), l’Essonne (91), la Seine-et-Marne (77) et, dans une moindre mesure, à l’Eure-et-Loir (28) ;
  • Labellisé le 22 septembre 2020, pour une durée de 2021 à 2024 ;
  • 57 actions pour un budget de 3,2 M€ ;
  • Les maîtres d’ouvrages impliqués : les syndicats mixtes (SMORE, le SIARJA, SIARCE, SEMEA), les conseils départementaux (45, 77, 91), DDT 45, DDT 77, DDT 91, DDT 28, la Chambre d’Agriculture de Région Île-de-France et celle du Loiret, l’Office National des Forêts pour la forêt domaniale d’Orléans en tête de bassin, le Parc naturel régional du Gâtinais français, et certaines communes selon les enjeux locaux.