Informations notaires et bureaux d'études

 
 

Lors d'une transaction ou d'une location immobilière, le propriétaire doit remplir un certain nombre d'obligations en matière d'information de l'acquéreur ou du locataire sur l'existence éventuelle de risques naturels ou anthropiques sur ou à proximité du bien considéré.

La connaissance de ces risques est également nécessaire à tout maître d'ouvrage dans la conception d'un projet de construction ou d'aménagement.

Afin de veiller au respect de cette obligation fixée par la loi et d'assurer une meilleure information des maîtres d'ouvrage, l'administration met à votre disposition sur internet, en libre accès, un ensemble de données concernant :

- les installations classées du département , anciennes et actuelles,

- l'inventaire des sites pollués de l'Essonne  (élaboration des SIS en cours),

- une cartographie des risques naturels et technologiques (PPRT, PPRI, ...) et des pollutions recensées (BASOL, BASIAS) via Georisques .