Cartographie et identification des cours d'eau

 

Cartographie et identification des cours d’eau réalisées en application de l’ instruction ministérielle du 3 juin 2015  (1)

Plaquette d'information sur les droits et les devoirs en matière de travaux et d'entretien des cours d'eau et fossés  Cliquez ici  

La présente cartographie fait état des connaissances des services concernant les systèmes hydrographiques. Cette carte a vocation à vous guider dans la préparation de votre projet d’entretien ou de travaux concernant un linéaire hydrographique.

Cette carte est indicative. Elle ne concerne que la préparation de votre projet d’entretien ou de travaux. Elle ne modifie en rien les référentiels hydrographiques existants ni la réglementation existante, notamment pour ce qui concerne les zones de non-traitement (ZNT) au titre des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE ) et la cartographie associée.

Cette carte présente un caractère évolutif : elle pourra être mise à jour sur la base d’éventuelles nouvelles expertises.

Dans le cas où votre projet correspond à une action d’entretien régulier de cours d’eau ou de fossé, il n’est soumis à aucune procédure. Il convient cependant de respecter les bonnes pratiques d’entretien (cf. la Plaquette d’information sur les droits et les devoirs en matière de travaux et d’entretien des cours d’eau et fossés  ).

A contrario, si votre projet concerne des travaux d’aménagement (même mineurs) et est situé :

  • Sur un cours d’eau (en trait plein bleu foncé sur la carte > carte ), alors il requiert une analyse préalable afin d'identifier le besoin ou non d'une procédure d’autorisation/déclaration au titre de la loi sur l’eau.
  • Sur un fossé (en trait plein marron sur la carte  > carte ), alors aucune procédure d’autorisation/déclaration au titre de la loi sur l’eau n’est requise. Seuls sont soumis à procédure préalable les éventuels travaux impliquant une destruction d’espèces protégées et/ou une création de réseaux de drainage et/ou un assèchement de zone humide.

Enfin, vous êtes invités à vérifier l’éventuelle domanialité du tronçon concernant votre projet.

Méthodologie d’élaboration de la carte

Travaux 2015-2016

La DDT a collecté les différents référentiels cartographiques disponibles (cf. liste ci-dessous).

Des réunions de concertation ont été organisées en 2015 et au premier semestre 2016 avec les parties prenantes (cf. liste ci-dessous). Sur la base des critères de définition identifiés par l’instruction ministérielle sus-mentionnée, les échanges ont permis d’identifier :

  • Des linéaires qui sont incontestablement des cours d’eau, identifiés en « cours d’eau » sur la carte ;
  • Des linéaires qui font l’objet d’analyses divergentes selon les partenaires : leur identification doit faire l’objet d’une vérification, puis le cas échéant d’une expertise. Dans l’attente, ils sont identifiés en « indéterminés » ;
  • Des linéaires qui ne sont incontestablement pas des cours d’eau, ils sont identifiés en « fossés ».

Référentiels utilisés : BD Topo, BD Carthage, MNT (fond de carte), carte des BCAE, cartes fournies par les syndicats de rivière.

Partenaires sollicités : ONEMA (aujourd'hui AFB), syndicats de rivière (SYAGE, SIAVB, SIAHVY, SIVOA, SIBSO, SIARCE, SIARJA, SYB), organisations professionnelles agricoles, fédération de pêche.

Ce travail a permis d’éditer une première cartographie en juillet 2016.

Travaux 2017-2018

Les expertises complémentaires faites depuis, menées en concertation avec tous les acteurs, ont permis de lever progressivement les indéterminations.

Ces travaux ont abouti à la publication d’une nouvelle cartographie le 24 octobre 2018.

Arrêté portant définition des cours d'eau du département de l'Essonne

Dans le cadre de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral n° 2018-DDT-SE-429 du 24 octobre 2018  porte la définition des cours d'eau du département de l'Essonne tels que représentés sur la carte des cours d'eau mise à disposition sur le présent site internet. Il abroge l’arrêté n°2017-DDT-SE-233 du 17 mars 2017.

Documents liés :

- Plaquette d’information sur les droits et les devoirs en matière de travaux et d’entretien des cours d'eau et fossés

- Arrêté préfectoral n°2018-DDT-SE-429 du 24 octobre 2018 portant définition des cours d'eau du département de l'Essonne

(1) Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et leur entretien.