Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

 
 

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures ferroviaires 3ème échéance :

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement vise à éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit sur la santé humaine. Elle a vocation à définir une approche des nuisances sonores commune à tous les États membres de l'Union Européenne. Elle rend obligatoire l’élaboration de cartes de bruit stratégiques (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Le projet de PPBE répond à la troisième échéance fixée par la directive et traite uniquement des infrastructures ferroviaires  dans le département de l’Essonne dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, soit 82 trains/jour.

L’élaboration du projet de PPBE fait suite au diagnostic cartographique (cartes consultables ici ) des infrastructures ferroviaires, réalisé début 2018 par la direction départementale des territoires de l’Essonne et ses partenaires. Il contient une synthèse du diagnostic, les cartes de bruit stratégiques ainsi qu’un plan d’actions.

Le projet de PPBE a étéaujourd’hui soumis à consultation du public pendant 2 mois, du 21 novembre 2018 au 21janvier 2019.

Et après la phase de consultation ?

Les observations recueillies font actuellement l'objet d'un bilan qui sera annexé au plan. Elles pourront conduire à modifier la rédaction du PPBE qui sera ensuite soumis à l'approbation du Préfet.

Pour information, les PPBE de première et deuxième échéances

Le  PPBE de 1ére échéance concerne les infrastructures  routières supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an. Il a été mis en consultation publique du lundi 14 mai 2012 pour une durée de deux mois. A l'issue de la consultation, il a été approuvé par l' arrêté n°487 du 7 novembre 2012  et notifié aux communes.

Le  PPBE de 2éme échéance concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an. Il est mis en consultation publique à partir du lundi 4 janvier 2015 pour une durée de deux mois. A l'issue de la consultation, il a été approuvé par l' arrêté n°449 du 25 avril 2016  et notifié aux communes.