Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

 
 

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement vise à éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit sur la santé humaine. Elle a vocation à définir une approche des nuisances sonores commune à tous les États membres de l'Union Européenne. Elle rend obligatoire l’élaboration de cartes de bruit stratégiques (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures routières nationales et autoroutières 3ème échéance :

Le PPBE répond à la troisième échéance fixée par la directive et traite uniquement des infrastructures routières nationales et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de l’Essonne.

L’élaboration du PPBE fait suite au diagnostic cartographique (CBS - 3ème échéance ) des infrastructures routières nationales et autoroutières, réalisé en 2018 par la direction départementale des territoires de l’Essonne et ses partenaires. Il contient une synthèse du diagnostic, les cartes du bruit ainsi qu’un plan d’actions.

Le PPBE a été soumis à consultation du public pendant 2 mois, du 21 mai 2019 au 21 juillet 2019.

Et après la phase de consultation ?

À l’issue de la période de consultation aucune remarque n'a été communiquée aux services de la DDT de l'Essonne.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures routières nationales et autoroutières de 3ème échéance a été approuvé par arrêté préfectoral n°2019–DDT–SE–342 du 24 septembre 2019 suite à la consultation du public.

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures ferroviaires 3ème échéance :

Le PPBE des infrastructures ferroviaires dans le département de l’Essonne dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains a été approuvé par arrêté préfectoral n°2019-DDT-SE-130 du 18 mars 2019 suite à la consultation du public. Il répond à la troisième échéance fixée par la directive.

L’élaboration du projet de PPBE fait suite au diagnostic cartographique (cartes consultables ici ) des infrastructures ferroviaires, réalisé début 2018 par la direction départementale des territoires de l’Essonne et ses partenaires. Il contient une synthèse du diagnostic, les cartes de bruit stratégiques ainsi qu’un plan d’actions.

Un bilan de la consultation a été rédigé à l'issue de cette consultation qui s'est déroulée du 21 novembre 2018 au 21 janvier 2019. Il en présente les résultats et les suites qui leur ont été données. Ce bilan est annexé au PPBE approuvé par le préfet de l’Essonne.

Pour information, les PPBE de première et deuxième échéances

Le  PPBE de 1ére échéance concerne les infrastructures  routières supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an. Il a été mis en consultation publique du lundi 14 mai 2012 pour une durée de deux mois. A l'issue de la consultation, il a été approuvé par l' arrêté n°487 du 7 novembre 2012  et notifié aux communes.

Le  PPBE de 2éme échéance concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an. Il est mis en consultation publique à partir du lundi 4 janvier 2015 pour une durée de deux mois. A l'issue de la consultation, il a été approuvé par l' arrêté n°449 du 25 avril 2016  et notifié aux communes.