Bruit des infrastructures de transport terrestre

Cartes stratégiques de bruit et plans de prévention.

 

Une directive européenne de 2002 impose aux états membres d'élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

Les cartes de bruit stratégiques : une obligation européenne

La  du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs du bruit ambiant sur la santé humaine.
 
Elle fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations.
Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs de :

  • prévenir les effets du bruit,
  • réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques,
  • protéger les "zones calmes".

La transposition en droit français

Elle a été transposée dans le droit français par  du 12 novembre 2004 et ratifiée par la  du 26 octobre 2005 en modifiant le code de l’environnement par .
Cette transposition a été complétée par  du 24 mars 2006 modifiant le code de l’environnement et le code de l’urbanisme.