Tribunal de commerce

Elections 2019

 

Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d'Evry sont appelés à voter, pour le premier tour, le mardi 1er octobre 2019, et en cas de second tour, le lundi 14 octobre 2019.

15 sièges sont à pourvoir.

La liste des membres du collège électoral est consultable au greffe du Tribunal de Commerce où elle est affichée.

Consultez l'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les dates de candidature (à venir)

Consultez la liste des candidats (à venir)

Circulaire du ministère de la justice du 03 juillet 2019 sur l'organisation des élections aux tribunaux de commerce

> Circulaire du ministère de la justice du 03 juillet 2019 sur l'organisation des élections aux tribunaux de commerce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

Arrêté 2019-PREF-DRCL n°236 du 12 juillet 2019 fixant la liste électorale

> Liste électorale 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> Déclaration de candidature 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Mémento des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb