Référendum d'initiative partagée

 

> Arrêté préfectoral du 07 juin 2019 fixant la liste des communes du département de l'Essonne disposant d'une borne d'accès internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Modèle de formulaire Cerfa  "soutien d'une proposition de loi du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution"

carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier https///www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

Site internet :  https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Codes communes INSEE (à venir)