Conférence territoriale de l'action publique (CTAP)

 

Arrêté PRIF fixant la date du scrutin de l'élection des représentants des EPCI et des maires à la CTAP

> Arrêté PRIF du 20 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation du scrutin de l'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires des communes d'Ile de France (hors Paris) à la conférence territoriale de l'action publique de la région d'Ile de France

> arrêté préfectoral modalités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Fiche communes de moins de 3 500 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communes de plus de 30 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communes entre 3500 et 30 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche Pdt EPCI à FP moins de 30000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté préfectoral fixant les candidatures

> Arrêté candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb