L'organisation en Essonne

 

L'organisation en Essonne

Pour de plus amples détails, consultez la  plaquette de présentation  de l'accessibilité en Essonne élaborée par la DDT.

Les instances départementales

  • la sous-commission départementale d'accessibilité

Elle se réunit à Évry une fois par mois pour examiner les dossiers d'autorisations de travaux ou de permis de construire concernant les établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie et les dérogations aux règles d'accessibilité (ERP toutes catégories, logements, voiries et espaces publics, lieux de travail).
Contacts :
DDT de l'Essonne
SDSCD/BACD/Pôle accessibilité
Boulevard de France
91012 Évry cedex
Tel :01 60 76 33 74
Mail :

  • la commission d'arrondissement d'accessibilité

Au nombre de trois (Évry, Palaiseau, Étampes), ces commissions se réunissent une à deux fois par mois, conjointement avec la commission d'arrondissement pour la sécurité incendie.
Elles sont chargées du contrôle a priori des dossiers d'autorisations de travaux ou de permis de construire concernant des établissements recevant du public de la 2ème à la 5ème catégorie.

Les rencontres techniques de l'accessibilité (RTA)

Bandeau accessibilité

Chaque semestre, la direction départementale des territoires (DDT)  organise des Rencontres Techniques de l'Accessibilité dans les trois arrondissements de l'Essonne. Elles mobilisent les techniciens et référents "accessibilité" des collectivités et ont pour objectif de créer un réseau technique dynamique à l'échelle territoriale et de constituer un apport d'outils actualisés et d'échanges d'expériences en matière d'accessibilité.

Les thèmes abordés aux RTA  novembre/décembre 2018

Les 8ème RTA se sont déroulées les 27 novembre à Bondoufle, 4 décembre à Villejust et 11 décembre à Janville-sur-Juine. Plusieurs thèmes ont été abordés:

Les thèmes abordés aux RTA  octobre 2017 (Pour mémoire)

Les 7ème RTA se sont déroulées les 3 octobre à Limours, 10 octobre à Bondoufle et 12 octobre  à Étampes. Plusieurs thèmes ont été abordés

  • le registre d'accessibilité, l'arrêté du 20 avril 2017 pour les ERP neufs, les solutions d'effet équivalent
  • rappel des procédures: le suivi des agendas d’accessibilité programmée, les règles de tacicité, les attestations d'accessibilité
  • focus sur le handicap visuel, en présence de Monsieur Jocrisse,représentant l'association Valentin Haüy