Vente au déballage

 
 

Vente au déballage : la réglementation en vigueur.

Nouveaux textes

  • Arrêté  du 09/01/2009 - JO du   17/01/2009 : modèle de déclaration

 La réalisation d’une vente au   déballage nécessite une déclaration préalable au maire de la commune dans   laquelle l’opération de vente est prévue.

 Vous voudrez bien vous adresser au maire de la commune   du lieu de la vente pour votre déclaration.

Contact

Préfecture de l'Essonne
 Bureau de la Réglementation
 Section des activités réglementées
 Boulevard de France
 91010 ÉVRY CEDEX

Tél : 01 69 91 97 27

 

Fax : 01 69  91 94 27