Soldes

 
 

Dates des soldes 2015

Soldes d'été : du 24/06 au 04/08


Les soldes dans le département de l'Essonne

La  nouvelle réglementation des soldes est définie par les articles  et  du code de commerce, modifiés par la loi de modernisation de  l'économie du 4 août 2008, et l'article  du code de commerce  modifié par décrets n°  et n°  du 18 décembre 2008  relatifs aux soldes.

L'article  du code de commerce définit, pour l'année civile, les périodes fixes et les périodes complémentaires de soldes.

Soldes d'hiver et soldes d'été (soldes nationales)

Sont  établies deux périodes d'une durée de cinq semaines chacune, dont les dates et heures de début fixées réglementairement sont les suivantes :

  • les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du  mois de  janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le  12 du mois.
  • les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures  du matin.

Contact :

Cité administrative - Préfecture de l'Essonne

Direction des polices administratives et des titres

Section des Activités Réglementées

91010 EVRY Cedex

Tél : 01 69 91 97 27