Autorisations d'exploiter - Annonces légales foncières

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Conformément à l’article R331-4 du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité, sur le site de la Préfecture de département, depuis la publication du nouveau schéma régional des structures agricoles.

Annonces portant sur des biens actuellement susceptibles de se libérer dans le département de l’Essonne