Surfaces minimales d'assujettissement (SMA)

SMA

 
 

Pour apprécier au niveau social l'importance d'une exploitation agricole, la référence à la surface minimum d'installation (SMI) est désormais remplacée par celle de surface minimale d'assujettissement (SMA).

L'arrêté préfectoral n° 2016 - DDT - SEA - 884 du 12 octobre 2016 fixe les surfaces minimales d'assujettissement dans le département de l'Essonne.

 
 

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