Directive Nitrates : analyse des besoins de stockage d'effluents d'élevages

 
 

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition sur Internet de l’outil Pré-Dexel, qui peut être téléchargé depuis la page : http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html

Le Pré-Dexel est utilisable par toutes les exploitations ayant un bâtiment d’élevage en zone vulnérable.

Il permet de calculer les capacités « forfaitaires » requises sur une exploitation en application du programme d’actions national « nitrates » (arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013) : il convertit pour cela les durées forfaitaires de stockage (exprimées en mois de production d’effluent) fixées par le programme d’actions en volume ou en surface de stockage, compte tenu des principales caractéristiques de l’élevage.

Il est reconnu par les services de l’État pour le contrôle du respect des capacités de stockage du programme d’actions « nitrates » (au titre de la conditionnalité des aides de la PAC comme au titre de la police de l'environnement).

Le Pré-Dexel utilise le même moteur de calcul et les mêmes références techniques que le DeXel. Toutefois, pour pouvoir être utilisé directement par les agriculteurs et les services de l’état, deux simplifications ont été faites :

  •  prise en compte d’une seule plate-forme (effluent solide) et d’une seule fosse (effluent liquide) de stockage par grand type de production animale (herbivores ; porcins ; volailles et lapins) ;
  •  utilisation d’un fumier dit « de référence » proposé automatiquement en fonction du mode de logement des animaux, alors que le fumier produit sur l’exploitation peut être différent de ce fumier « de référence ».

Ces simplifications sont rappelées au lancement du Pré-Dexel et lors de l’affichage des résultats. Leurs impacts sur les résultats (sous-estimation ou sur-estimation du volume ou des surfaces de stockage dans certains cas) sont indiqués en même temps que les résultats. Enfin des conseils à destination des éleveurs pour lesquels ces simplifications ne sont pas pertinentes sont donnés.

Pour les élevages pour lesquels les simplifications ne sont pas pertinentes, le recours à l’outil DeXeL peut-être nécessaire. Il est alors nécessaire pour l’éleveur (agriculteur, centre équestre...) de faire appel à un technicien. Le volet « capacités forfaitaires » du DeXeL permet en effet de réaliser un calcul des capacités « forfaitaires » requises sur une exploitation en application du programme d’actions national « nitrates » (conversion des durées forfaitaires de stockage fixées par cette réglementation en volume ou en surface de stockage) en prenant en compte l’ensemble des spécificités de l’exploitation.

Le DeXeL peut également être utilisé pour réaliser un calcul des capacités « agronomiques » nécessaires (en confrontant la production des effluents au cours de l’année et leur utilisation tant à l’épandage que sous d’autres formes – traitement ou transfert) ; ce calcul est reconnu réglementairement dans le cadre du programme d’actions « nitrates » dès lors que l’exploitant peut justifier de son adéquation avec le fonctionnement de l’exploitation (assolement et périodes d’épandages retenus, effectif, type de fumier..).

Lorsque l’agriculteur choisit d’utiliser le DeXeL (pour le calcul des capacités « forfaitaires » ou pour celui des capacités « agronomiques »), il devra tenir à disposition des services de l’État des copies des états de sortie de cet outil, et justifier de la pertinence des données saisies et de leur adéquation avec le fonctionnement de l’exploitation (en particulier par comparaison avec le cahier d’enregistrement des pratiques). Ces documents seront utilisés en cas de contrôle du respect des capacités de stockage du programme d’actions « nitrates ».

Ainsi, tous les contrôles (au titre de la conditionnalité des aides de la PAC comme au titre de la police de l'environnement, qui concerne également les détenteurs d'animaux ne bénéficiant pas d'aide PAC) seront réalisés avec le Pré-Dexel, ou à partir des résultats du DeXeL si l’agriculteur en dispose.

Des calculs de capacités de stockage des effluents d’élevages réalisés avant le 1er janvier 2016 avec d’autres outils s’appuyant sur la méthode DeXeL et étant encore en adéquation avec le fonctionnement de l’exploitation pourront pris en compte en cas de contrôle ; après le 1er janvier 2016, dès qu’une modification du fonctionnement de l’exploitation impactant les capacités de stockage des effluents d’élevage sera entreprise, les capacités de stockage devront être calculées avec le Pré-Dexel ou le DeXeL.

Le Pré-Dexel et le DeXeL permettent également de calculer les capacités de stockage des effluents d’élevage admissibles aux aides aux investissements conformément aux règles d'encadrement communautaire.

Certaines références techniques utilisées pour le calcul des capacités de stockage des effluents d'élevages (fixées dans la circulaire DEPSE/SDEA/C2001-7047 du 20 décembre 2001 relative à la capacité de stockage des effluents d’élevage) ont été modifiées, et des références manquantes ont été ajoutées. Ces nouvelles références ont été intégrées dans le Pré-Dexel et le DeXeL.

Cas particulier des zones vulnérables 2015 :

Le programme d’actions « nitrates » ne s’applique pas encore sur les zones vulnérables nouvellement classées en 2015. Toutefois, ce report ne concerne pas l'Ile-de-France, déjà antérieurement classée en totalité en zone vulnérable.

Contacts :

En cas de problème avec l'outil Pré-Dexel, contacter : predexel@idele.fr