Conditionnalité et contrôles - Les obligations liées aux aides

Contrôles

 

Toutes les aides versées aux exploitants agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, tant dans le secteur des surfaces que de celui des animaux, assurés par les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, FranceAgriMer (FAM) et l’Agence de services et de paiement (ASP) sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle.

Vous trouverez dans l’onglet conditionnalité du site Télépac   - Présentation générale - le guide général des contrôles de la PAC.