Aides conjoncturelles agricoles / Calamités agricoles

Procédure "calamités agricoles"

 
 

Professionnels agricoles, si vous avez subi des dommages conséquents et si vous pensez rentrer dans les critères développés dans le document joint ci-dessous, faites vous connaître auprès de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Île-de-France Ouest et/ou de la DTT (Service Économie Agricole : ddt-sea@essonne.gouv.fr  / Mme Catherine BLOT, Adjointe au Chef du Service au 01.60.76.34.02).

Cliquez ci-après : Procédure calamités agricoles

Demander une indemnisation "calamités agricoles"

Attention : seul un dépôt papier est possible ! Une fois que vous aurez cliqué sur le lien ci-dessous, vous trouverez les formulaires nécessaires en bas de la page dans le cadre "procédure".

Cliquez sur le lien ci-après : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt -Mes démarches

Force majeure

Madame la Préfète de l'Essonne a signé le 13 juillet 2016 un arrêté préfectoral fixant la liste des communes reconnues comme fortement impactées par les événements de mai et juin 2016, ouvrant droit à l'évocation de la force majeure au sens de la PAC.

Cliquez ci-après : Arrêté préfectoral