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Arrêté n° 379 du 28/10/2011

 
 

Arrêté n° 2011-DDT-SEA-379 du 28 octobre 2011 fixant les dates limites d'enlèvement des récoltes pour l'année 2011 et suivantes.

Cet arrêté permet à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne (DDFIP) d'autoriser les agriculteurs à bénéficier d'un recalcul de leurs impôts avant clôture de leur comptabilité.

Vous trouverez cet arrêté en cliquant sur ce lien .