La prolifération non maîtrisée des constructions sur les espaces agricoles forestiers ou naturels

La remise en exploitation d'une parcelle manifestement sous exploitée

 
 

Particulièrement en périphérie urbaine, mais parfois aussi en plaine, des lopins de terre historiquement cultivés (verger, maraichage, cultures diverses...) paraissent aujourd'hui abandonnés.

Ces petits espaces constituent parfois simplement des ilots où la nature va son cours plus librement qu'ailleurs.

L'Essonne étant partout sous forte pression urbaine (plus de 600 habitants / km2; de puissantes infrastructures de transport...) la nature est cependant le plus souvent entravée (dépôts de gravats et de déchets; constructions illégales...). Car s'il est possible que la nature ait horreur du vide, il est manifeste que les incivilités et dégradations ne manquent pas dans les lieux mal entretenus.

Par ailleurs, lorsque des parcelles sous exploitées sont éparses sur un territoire agricole, sans autre raison d'être que la négligence ou la disparition de leur propriétaire ou locataire, sans même évoquer les fréquentations indésirables quelles peuvent attirer, elles peuvent perturber le voisinage de façon importante.

Un exemple:

L'Essonne est un paysage de plateaux entaillés de rivières, dont les vallées et les coteaux étaient traditionnellement dédiés aux petits vergers, au maraîchage voire à la pâture. Les fonds de vallées sont aujourd'hui fortement urbanisés, souvent en détruisant les parcelles maraichères. Les élevages, extrêmement difficiles à préserver en environnement périurbain, ont généralement disparu. Mais il reste souvent en friche de petits vergers accrochés traditionnellement en bande, du haut en bas des coteaux bien exposés. Les agriculteurs qui ont réussi à se maintenir, essentiellement grâce aux céréales, se trouvent aujourd'hui devant l'alternative de labourer parallèlement aux friches, et donc dans le sens de la pente, aggravant le risque de coulées de boues vers les habitations en contre bas, ou d'abandonner le tout à la friche.

Le bon entretien du terroir d'une commune est d'intérêt collectif. Le code rural prévoit un dispositif incitatif à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, par son article L125-1 (et suivants) du Code Rural et de la Pêche maritime.

Toute personne physique ou morale peut demander au préfet l'autorisation d'exploiter une parcelle susceptible d'une mise en valeur agricole et inculte ou manifestement sous-exploitée depuis au moins trois ans lorsque aucune raison de force majeure ne peut justifier cette situation.

A la demande du préfet, le président du conseil départemental saisit la commission départementale d'aménagement foncier qui se prononce, après procédure contradictoire, sur l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste du fonds ainsi que sur les possibilités de mise en valeur agricole ou pastorale de celui-ci. Cette décision fait l'objet d'une publicité afin de permettre à d'éventuels demandeurs de se faire connaître du propriétaire ou du préfet.

Ces dispositions n'interdisent pas aux propriétaires de réserver certains espaces à d'autres usages qu'agricoles. Elles sont à envisager comme un outil de prise conscience de l'importance du bon aménagement des terroirs de la commune.