Agriculture et forêt

Agriculture

 

Aides de Minimis

Pour les aides de faible montant que la Commission européenne considère comme n’étant pas susceptibles de fausser la concurrence, la Commission a créé le régime de minimis.

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PAC - La réforme de la PAC 2015-2020

La réforme de la Politique Agricole Commune : CAP SUR LA PAC 2015 / 2020.