Le Médiateur de la République

Mis à jour le 12/04/2013

mis à jour le 26/04/2011

Le Médiateur de la République est un homme de dialogue au service de  l’État de droit. C’est donc par l’écoute et la persuasion, par la  recherche de l’équité, qu’il s’efforce de convaincre l’administration  mise en cause afin de rétablir des rapports harmonieux entre les deux  parties.

Le médiateur de la République

La  médiation s’impose aujourd’hui comme une méthode originale et efficace  de règlements des conflits : plutôt que par la contrainte qui heurterait  les services et irait à l’encontre de l’objectif recherché, c’est par  la concertation qu’entend agir le Médiateur de la République au travers  de «recommandations » et de « propositions ».  
 Toutefois, s’il ne parvient pas à une solution acceptée avec l’Administration, il dispose de pouvoirs particuliers :  
 
 • un pouvoir disciplinaire de substitution  :  
 il peut engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent  manifestement fautif si l’autorité compétente refuse de le sanctionner.    
 
 • un pouvoir d’injonction  :  
 il peut, « en cas d’inexécution d’une décision de justice»,  obliger l’Administration à s’y conformer dans un délai qu’il fixe. Si  cette injonction n’est pas suivie d’effet, l’inexécution de la décision  de justice peut faire l’objet d’un rapport spécial, publié au Journal  Officiel.  
 
 • un pouvoir d’enquête  :  
 Les ministres et toutes les autorités publiques doivent faciliter la  tâche du Médiateur de la République et leur concours peut s’avérer  précieux dans des domaines complexes et sensibles : il peut, par  exemple, demander à la Cour des Comptes d’ouvrir des enquêtes et de  fournir une expertise technique.  
 
 • un pouvoir de réforme  :  
 Le Médiateur a la possibilité de demander la modification de la loi ou  du règlement par une proposition de réforme, au-delà des cas individuels  qui lui sont soumis, afin d’améliorer le fonctionnement de  l’administration ou empêcher les situations injustes de se reproduire.  
 
 
 Tous ces pouvoirs sont les garants de l’indépendance et de l’efficacité de l’action du Médiateur de la République.  

Les médiateurs en Essonne à contacter : 

  • Monsieur Ménaouar BEDDIAR
  •  Préfecture de l'Essonne
     Boulevard de France
    91000 Évry
     01.69.91.96.64
  • Monsieur Noël HUYNH-KIM-BANG
  •  Pôle d'accès aux droits
    Ferme neuve
     Chemin du Plessis
    91350 Grigny
     01.69.02.45.70
  •  Mairie de quartier des Tarterets
     11, rue Pablo Picasso
    91100 Corbeil-Essonnes
     01.60.88.96.68
  • Monsieur Roger MONPAS
  •  Sous-Préfecture
     4, rue Van-Loo
     BP 97 91150 Étampes
     01.69.92.99.91
  • Monsieur Michel PRÉVOST
  •  Maison de justice et du droit
    Centre commercial les Amonts
     Avenue de Saintonge
    91940 Les Ulis
     01.64.86.14.05
  •  Mairie de Massy
     1, avenue du Général de Gaulle
    91300 Massy
     01.60.13.74.00
  • Monsieur Alain REY
  •  Pôle de services publics
    Centre commercial de la Vigne des Champs
     Rue de Cernay - "Les Provinciales"
    91800 Brunoy
     01.60.47.81.40
  • Monsieur Louis TRUJILLO
  •  Maison de justice et du droit
     4, avenue François Mitterrand
    91200 Athis-Mons
     01.60.48.70.59