Chauffeur de véhicules motorisés à deux ou trois roues

 
 

L'activité de transport public particulier au moyen de véhicules à deux ou trois roues (activité dite des motos-taxis) est réglementée. Pour l'exercer, le chauffeur doit respecter des conditions d'aptitude professionnelle, d'entretien et de caractéristiques du véhicule. Le conducteur doit pouvoir justifier d'une réservation préalable. Les véhicules-motos ne peuvent ni circuler, ni stationner sur la voie publique en quête de client. À la différence des taxis, les tarifs sont libres.

Informations sur le site : Service Public


Depuis le 3 septembre 2018, de nouvelles cartes professionnelles sécurisées sont délivrées par l’Imprimerie Nationale (IN) aux conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).
Ces nouvelles cartes ne sont délivrées dans un premier temps qu’aux nouvelles demandes de cartes suite à la réussite aux examens ou par équivalence et aux demandes de renouvellement de cartes en cas de perte ou vol. Les cartes délivrées antérieurement au 3 septembre 2018 restent donc en vigueur.

A l’issue de la validation de la demande de carte professionnelle par la préfecture, le demandeur reçoit un courrier électronique de demande de paiement en provenance de l’Imprimerie Nationale.
Le demandeur clique sur le lien présent dans ce courrier électronique et se trouve dirigé sur le portail de paiement chauffeur mis à disposition par l’Imprimerie Nationale.

Le prix des nouvelles cartes professionnelles de VMDTR est fixé à 48€ HT. (57.60 € TTC plus les frais d'envoi de 3.41 € en lettre expert au tarif habituel)

Après l’acceptation du paiement du chauffeur, l’Imprimerie Nationale procède à la production de la carte sécurisée et à l’envoi par voie postale, au tarif Lettre Expert, à l’adresse déclarée par le chauffeur.
La carte professionnelle est remise au chauffeur par La Poste contre signature. En son absence, le chauffeur dispose d’un avis de passage du facteur l’invitant à se rendre, dans les délais impartis, dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis.
En cas de non récupération de la carte professionnelle auprès de La Poste, le Pli Non Distribué est retourné à l’Imprimerie Nationale pour destruction systématique.


Demande de carte professionnelle :

Les documents doivent être envoyés uniquement par courrier recommandé à l'adresse ci-dessous.

Tout dossier incomplet sera refusé

Pour une première demande :

Joindre l'un des justificatifs suivants :

  • Une attestation de réussite à un examen organisé par la Chambre des Métiers et de l'Artisanant (CMA)

ou

  • Tout document justifiant d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an dans les fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix dernières années précédant la demande de carte professionnelle (bulletins de salaires et attestation employeur ou bilan comptable et kbis de moins de trois mois)

ou

Joindre tous les documents suivants :

  • Le bordereau de demande de carte de VMDTR complété et signé
  • Le formulaire de récupération de photo + signature
  • La photocopie recto verso d’un justificatif d’identité ; Pour les résidents étrangers : la photocopie de la carte de résident étranger ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du permis de conduire de catégorie A en cours de validité non affecté par le délai probatoire prévu à l’article R221‑11 du code de la route. La catégorie A doit être acquise depuis au moins 3 ans.
  • L’original d’un certificat médical délivré depuis moins de 2 ans par un des médecins agréés par la préfecture, avec validation de la mention « transport public à moto » cochée.
  • La photocopie d’un justificatif de domicile récent (facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer…) ; Si vous êtes hébergé(e) : produire une attestation d’hébergement ainsi que la copie de la pièce d’identité recto verso et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
  • 2 photos d’identité de face identiques et récentes : vu de face, tête nue, au format 35 x 45 mm.

> Demande de carte VMDTR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire récupération photo + signature VMDTR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Pour une demande de renouvellement ou duplicata suite à une perte ou un vol :

Joindre tous les documents suivants :

  • Le bordereau de demande de renouvellement ou de duplicata de carte de VMDTR complété et signé
  • Le formulaire de récupération de photo + signature
  • La photocopie recto verso d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans) ; Pour les résidents étrangers : la photocopie de la carte de résident étranger ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du permis de conduire de catégorie A en cours de validité non affecté par le délai probatoire prévu à l’article R221‑11 du code de la route. La catégorie A doit être acquise depuis au moins 3 ans.
  • L’original d’un certificat médical délivré depuis moins de 2 ans par un des médecins agréés par la préfecture, avec validation de la mention « transport public à moto » cochée.
  • La photocopie d’un justificatif de domicile récent (facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer…) ; Si vous êtes hébergé(e) : produire une attestation d’hébergement ainsi que la copie de la pièce d’identité recto verso et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
  • 2 photos d’identité de face identiques et récentes : vu de face, tête nue, au format 35 x 45 mm.
  • Une copie de l'ancienne carte de VMDTR.
  • Une déclaration sur l'honneur en cas de perte ou une déclaration de vol effectuée en commissariat ou gendarmerie.

> Demande duplicata ou renouvellement de carte VMDTR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Formulaire récupération photo + signature VMDTR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Contact :

Cité administrative - Préfecture de l'Essonne

DRSR – SESR - PGPR - VMDTR
Boulevard de France
CS10701
91010 Evry cedex
Mel : pref-taxi@essonne.gouv.fr