Passeport temporaire (passeport d'urgence)

 
 

Les  demandes sont adressées exclusivement par la commune du lieu de dépôt de la demande normale de passeport biométrique. Cette dernière adressera à la préfecture les éléments relatifs à l’identité du demandeur ainsi que les justificatifs de l’urgence.

Aucune demande ne peut être transmise directement en préfecture.

La demande transmise par la commune est examinée en appréciation au regard de motifs humanitaires graves ou professionnels dûment avérés, sans que la délivrance revête un caractère automatique. En ce qui concerne les motifs humanitaires, il s’agit essentiellement d’un décès d’un ascendant ou descendant direct. Pour des déplacements d’ordre professionnels, l’employeur devra justifier de l’urgence en apportant des éléments expliquant quels événements n’ont pas permis d’anticiper ce départ suffisamment tôt pour effectuer une demande de titre d’identité et de voyage auprès d’une mairie. Il conviendra d’y apporter également un argumentaire quant à la présence indispensable de l’intéressé.

Il s'agit d'une mesure très exceptionnelle, très peu de demandes sont acceptées. La procédure normale d'un passeport biométrique est à privilégier. Les usagers se doivent de renouveler leur passeport au moins plusieurs semaines avant la date d'expiration.