Covid-19 : État d'urgence sanitaire et couvre-feu, les mesures en Essonne

 
 
Covid-19 : État d'urgence sanitaire et couvre-feu, les mesures en Essonne

Retrouvez toutes les mesures de l'état d'urgence sanitaire et du couvre-feu en Essonne

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Président de la République a annoncé le 14 octobre dernier le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Un décret publié le 17 octobre 2020 au Journal officiel précise les nouvelles mesures applicables partout en France, et celles qui s’appliquent dans les départements concernés par le couvre-feu. Tous les départements d’Île-de-France, pour la totalité de leur territoire, sont concernés par ces nouvelles dispositions.

En application de ce décret, le préfet de l’Essonne a pris un arrêté fixant les mesures applicables au département :

Pour consulter l'arrêté :

> arr_pref_91_2020-_1238-application_couvre_feu-17102020_2_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Pour consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

Pour consulter le communiqué de presse :

> Communiqué de presse - Covid-19 -EUS et couvre-feu Essonne - Arrêté du 17-10-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 Pour consulter le tableau récapitulatif des mesures :

> COVID - EUS - tableau des mesures en Essonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


> Couvre-feu en Essonne

Afin de freiner la circulation active du virus, un couvre-feu de 21h à 6h est établi sur le département de l'Essonne. Depuis le 16 octobre 2020 à minuit, tout déplacement de personne hors de son domicile entre 21h et 6h du matin est désormais interdit, sauf dérogation sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

> Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel :

Pour remplir et générer l'attestation au format numérique : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/  

Attestation au format PDF : 

> 16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Attestation au format Word :

> 16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Justificatif professionnel format PDF :

> 16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Justificatif professionnel format Word :

> 16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Les déplacements sont interdits sur tout le département entre 21h et 6h du matin. Hormis certaines exceptions (voir plus loin), tous les établissements recevant du public doivent fermer au public au plus tard à 21h. Les usagers de ces établissements devront tenir compte de leur horaire de sortie et du temps de trajet afin d'être rentrés à leur domicile avant l'horaire de couvre-feu. 
Par ailleurs, toutes les activités professionnelles sur l'espace public sont autorisés pendant les horaires du couvre-feu : tournages, chantiers, transport de marchandises.

> Comment fonctionne l'attestation ?

Pour les dérogations liées à l'activité professionnelle, les personnes doivent être munies d'un justificatif de l'employeur. Pour les dérogations non liées à un motif professionnel, l'attestation est valable une heure.

Il est recommandé de se munir de tout document justificatif utile pour expliquer sa situation en cas de contrôle : certificat médical, convocation administrative, billet de train/avion, etc. 

L'attestation peut également être rédigée sur papier libre. 

> Dois-je me munir de l'attestation dérogatoire en plus du justificatif professionnel signé par mon employeur ? 

Non, les déplacements professionnels nécessitent juste l'attestation de l'employeur. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

> Je travaille dans un établissement soumis aux horaires du couvre-feu 

Les responsables d'établissements et leurs employés peuvent être présents dans leurs locaux pour leur activité de 21h à 6h mais ils ne peuvent pas y recevoir du public. Par exemple, un boulanger peut se rendre dans sa boulangerie à 4h du matin pour commencer à travailler mais il ne pourra accueillir des clients qu'à partir de 6h. Ne pas oublier de se munir du justificatif professionnel. 

> Mon train part/arrive pendant les horaires de couvre-feu, comment faire ?

Les déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance sont considérés comme des motifs de dérogation au couvre-feu. Le billet de transport (avion, train, bus) vaut justificatif lorsque l'horaire d'arrivée/de départ est incompatible avec le respect des horaires de couvre-feu.


> Rassemblements & événements dans l'espace public

Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parcs et jardins sont interdits. Font exception à cette règle, sous réserve du respect des mesures sanitaires :

  • les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées ;
  • les rassemblements ou réunions à caractère professionnel (tournages, chantiers de voie publique) ;
  • les services de transport de voyageurs ;
  • les établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les distributions alimentaires et l'aide aux personnes vulnérables ;
  • les lieux dans lesquels se pratiquent des test de dépistage sanitaire, des vaccinations ou des collecte de produits sanguins,
  • les marchés alimentaires.

Les rassemblements festifs ou familiaux sont interdits dans l'enceinte des établissements recevant du public ainsi que les fêtes étudiantes, rave-parties et teknival. 

> Comment s'applique l'interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes ? 

Elle concerne tous les rassemblements sur la voie publique, dans les parcs, jardins, bois qu'ils aient un caractère privé (fête en famille, entre amis) ou de loisir (groupe sportif). Cette mesure n'est pas applicable dans les entreprises ou dans tous les établissements recevant du public autorisés à ouvrir. 

Les terrasses des établissements recevant du public situées sur l'espace public et les cimetières, pour les cérémonies funéraires, ne sont pas concernés par cette interdiction de même que les activités professionnelles sur l'espace public. 

Les manifestations revendicatives doivent être déclarées mais ne sont soumises à aucune jauge maximale et peuvent être interdites si les mesures sanitaires proposées par les organisateurs sont jugées insuffisantes. 

Les files d'attente devant un bâtiment ne sont pas considérées comme un rassemblement et ne sont pas soumises à cette règle.

Aucune dérogation à l'interdiction des 6 personnes n'est possible en dehors des cas évoqués précédemment. 

> J'invite des amis, de la famille. Doit-on être six maximum ? 

La limite des six personnes est fortement recommandée dans le cadre des rassemblements à caractère privé organisés dans les domiciles, qui ne peuvent pas être interdits. 


> Etablissements recevant du public

Des mesures spécifiques sont applicables pour les établissements recevant du public (ERP) :

  • Les établissements recevant du public devront tous être fermés au public sur les horaires du couvre-feu, de 21h à 6h00 du matin, sauf exceptions (voir plus bas).
  • Les bars, bars à chicha, foires, salons, fêtes foraines, salles de danse, salles de jeu, et casinos sont totalement fermés, y compris en dehors des horaires du couvre-feu.
  • Les salles de sport, gymnases, piscines et équipements sportifs (ERP de type X) sont fermés au public, de même que les salles des fêtes et salles polyvalentes, sauf pour certaines activités : formations, concours, entraînement des sportifs de haut-niveau, accueil de mineurs, assemblées délibérantes ou réunion obligatoires de personnes morales, accueil de personnes vulnérables, dépistage sanitaire.
  • Les restaurants sont ouverts, dans le strict respect du protocole sanitaire renforcé : nombre de clients par table limité à 6, traçabilité des clients, affichage de la jauge maximale autorisée et distanciation des tables et chaises
  • Les centres commerciaux et Grands Magasins restent ouverts, dans la limite d’une jauge d’1 client pour 4 m².

> Quelles sont les établissements recevant du public autorisés à ouvrir sur les heures du couvre-feu (21h à 6h du matin) ?

Certains établissements sont autorisés à ouvrir sur les horaires du couvre-feu comme les stations-service, les garages automobiles, les pharmacies et parapharmacies, les cliniques vétérinaires, les laboratoires d’analyse, les refuges et fourrières, les hôtels, tous les services publics de santé, de sécurité, de transport, et de solidarité, toutes les activités dans les zones réservées des aéroports. 
L'activité de livraison à domicile pratiquée par les restaurants est également autorisée après 21h.

> Quels sont les établissements non-autorisés à ouvrir, y compris en dehors des horaires du couvre-feu ?

La fermeture des établissements recevant du public y compris en dehors des horaires du couvre-feu concerne les bars, bars à chicha, foires, salons, fêtes foraines, salles de danse, salles de jeu, et casinos. 

Les établissements de type X, soit les salles de sport, gymnases, piscines et équipements sportifs ainsi que les salles polyvalentes et salles des fêtes sont également fermés au public sauf pour formations, concours, entraînement des sportifs de haut-niveau, accueil de mineurs, assemblées délibérantes ou réunion obligatoires de personnes morales, accueil de personnes vulnérables, dépistage sanitaire.

Les salles de sport internes aux entreprises et réservées aux employés ne sont pas visées et relèvent de la responsabilité de l'entreprise. Leur fermeture reste toutefois fortement recommandée.

> Les lieux culturels sont-ils encore ouverts ?

Oui, les établissements recevant du public tels que les musées, théâtres, cinémas, salles de concert sont ouverts et peuvent accueillir du public dans le respect des gestes barrière et des protocoles sanitaires en vigueur. Ils doivent cependant fermer aux horaires du couvre-feu, soit de 21h à 6h du matin. 

Les professionnels sont invités à regarder le classement ERP de leur établissement (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351 ). Dans le type L, seules sont fermées les salles polyvalents et les salles des fêtes.

> Quelles sont les règles pour les événements en mairie ?

Les activités administratives restent possible en mairie, comme les réunions publiques, les permanences et les cérémonies (mariage, baptême républicain) dans le respect des mesures sanitaires. En revanche, les activités festives y sont interdites (fête de mariage, d'anniversaire). 


> Port du masque

L’obligation de port du masque continue de s’appliquer :

  • Dans un rayon de 50 mètres aux abords des écoles et établissements scolaires et d’enseignement supérieur lors de leurs jours et heures d'ouvertures
  • Dans un rayon de 200 mètres aux abords des gares routières et ferroviaires
  • Sur les marchés, brocantes, vide-greniers
  • Pour les regroupements de plus de 6 personnes lorsqu’ils sont autorisés

Le port du masque est également rendu obligatoire sur certaines communes du département, dans les zones à fortes concentration de personne comme à Brunoy, Evry-Courcouronnes, Palaiseau et Sainte-Geneviève-des-Bois.